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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations commandées auprès des Génies du Web, par des clients professionnels comme par des particuliers. Elles sont communiquées avant toute commande et acceptées lors de la signature du devis.

1. Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par (ci-après « le Prestataire ») :

  • Dénomination sociale : Ecom Life, exploitant la marque « Les Génies du Web »
  • Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital social de 100 €
  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris 941 128 951 — SIREN 941 128 951 — SIRET 941 128 951 00014
  • N° de TVA intracommunautaire : FR08941128951 — Code APE : 4791B
  • Représentant légal : Kousseila Ouchabaa, Président

Service client :

  • E-mail : contact@geniesweb.com
  • Formulaire : page de contact (réponse dans les plus brefs délais)
  • Courrier : Ecom Life, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (hors jours fériés)

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une prestation de services numériques : création et refonte de sites internet et de boutiques en ligne, checkout personnalisé, développement d'applications web et mobiles, de logiciels, de SaaS et d'API, maintenance, dépannage et reprise de projets, hébergement et infogérance, intelligence artificielle et automatisation, référencement (SEO), gestion de campagnes publicitaires, création de contenus et d'identité visuelle, conseil et formation.

Le terme « Consommateur » désigne un Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ; les dispositions qui lui sont propres sont signalées comme telles. Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, sauf dérogation expresse et écrite figurant au devis. Le Prestataire peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.

3. Devis et formation du contrat

  • Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, établi après échange sur le besoin du Client. Aucun prix n'est affiché sur le site : seul le devis fait foi.
  • Le devis précise la description des prestations et livrables, le prix, les modalités et l'échéancier de paiement, ainsi que le calendrier prévisionnel d'exécution. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours.
  • Le contrat est formé à l'acceptation du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique, ou acceptation écrite par e-mail) et, le cas échéant, au paiement de l'acompte prévu.
  • Le Prestataire adresse au Client une confirmation de commande reprenant le devis accepté et les présentes CGV sur support durable (e-mail ou PDF).

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros. Pour les clients professionnels, ils s'entendent hors taxes, la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) étant ajoutée. Pour les Consommateurs, le prix total toutes taxes comprises est indiqué sur le devis.
  • Les prix sont fermes pour le périmètre décrit au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire préalablement accepté.
  • Les frais de services tiers (nom de domaine, licences, applications, hébergement tiers, budgets publicitaires, frais des plateformes de paiement) sont à la charge du Client, sauf mention contraire au devis. Les budgets publicitaires sont réglés directement par le Client aux régies concernées (Meta, Google, TikTok, Snapchat…).

5. Modalités de paiement

  • Sauf échéancier différent prévu au devis : acompte de 40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes ou d'une étape intermédiaire, solde de 30 % à la livraison ou à la mise en ligne.
  • Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, SEO, gestion publicitaire, abonnements) sont facturées mensuellement, terme à échoir, en début de période.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, PayPal, virement bancaire et, le cas échéant, prélèvement ou lien de paiement sécurisé. Le détail figure dans notre politique de paiement sécurisé.
  • Une facture conforme est émise pour chaque paiement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Retard ou défaut de paiement

  • Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
  • Consommateurs : en cas de retard, le Prestataire adresse une relance, puis une mise en demeure ; les intérêts au taux légal courent à compter de celle-ci.
  • En cas de non-paiement, le Prestataire peut, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, suspendre l'exécution des prestations jusqu'au complet paiement.

7. Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées selon le calendrier prévisionnel figurant au devis, à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client. Les modalités détaillées (étapes, livrables, mise en ligne, transfert des accès) sont décrites dans notre politique d'exécution et de livraison des prestations.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et réalise les prestations avec soin, selon les règles de l'art. Le Client s'engage à collaborer activement : fournir les contenus, accès et informations nécessaires, et procéder aux validations dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client décale d'autant le calendrier.

8. Recette et réception

À la livraison de chaque livrable, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour procéder à la recette et signaler par écrit toute anomalie reproductible au regard du devis. Les anomalies avérées sont corrigées sans frais. À défaut de réserve dans ce délai, ou en cas de mise en production par le Client, le livrable est réputé accepté.

9. Garanties

  • Garantie de correction des anomalies : pendant toute la durée d'utilisation du site par le Client, à compter de la réception, le Prestataire corrige gratuitement les dysfonctionnements de ses développements par rapport au devis. Elle exclut les modifications réalisées par le Client ou un tiers, et les évolutions de services tiers.
  • Garanties légales (Consommateurs) : le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement créés pour lui (code source spécifique, maquettes, contenus), pour le monde entier et pour la durée légale de protection, aux fins d'exploitation prévues au devis. Le code source et l'ensemble des accès (domaine, hébergement, comptes) sont remis au Client.

Les composants génériques, outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants du Prestataire, ainsi que les logiciels open source et services tiers, restent la propriété de leurs titulaires et sont concédés au Client pour les besoins du projet, selon leurs licences propres. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner la réalisation à titre de référence commerciale.

11. Droit de rétractation (Consommateurs)

Le Consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités, le formulaire type et les exceptions sont détaillés dans notre politique de rétractation, d'annulation et de remboursement.

Si le Consommateur demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

12. Annulation, résiliation et abonnements

  • Annulation par le Client après expiration du délai de rétractation (ou par un client professionnel) : les sommes correspondant aux travaux réalisés et aux frais engagés à la date d'annulation restent dues ; l'acompte est conservé à hauteur de ces travaux, le reliquat éventuel étant remboursé.
  • Prestations récurrentes : conclues pour la durée indiquée au devis, puis reconduites tacitement par périodes mensuelles, résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois, par écrit au service client. Le Consommateur est informé par écrit de la faculté de ne pas reconduire, conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation.
  • Résiliation pour manquement : en cas de manquement grave de l'une des parties non réparé 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

13. Responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas de résultats commerciaux, de positions dans les moteurs de recherche ou de performances publicitaires, qui dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, marché, budget). Il n'est pas responsable des interruptions ou modifications des services tiers (plateformes, hébergeurs, régies, prestataires de paiement), ni des contenus fournis par le Client, qui en garantit la licéité.

Envers les clients professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes perçu au titre de la prestation concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas aux Consommateurs pour les dommages dont la limitation est interdite par la loi, ni en cas de faute lourde ou dolosive.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, les prestations réalisées restant dues.

15. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client (sites, applications, outils), il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues au devis ou à un accord de traitement des données.

16. Service client, réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client par les moyens indiqués à l'article 1 ; la procédure est décrite sur notre page service client et réclamations. Le Prestataire accuse réception dans les plus brefs délais et apporte une réponse motivée sous 15 jours au plus.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable adressée au service client restée sans réponse satisfaisante sous deux mois. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur chaque devis et communiquées sur simple demande auprès du service client.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut : pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris ; le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris.